Conditions générales

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet www.reveenlumiere.com et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle Rêve en lumière dirigée par Elise PAYET sous le statut juridique de micro entreprise dont le siège social est situé 18 rue de la bernarde 43260 ST PIERRE EYNAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Chambre des Métiers de l'Artisanat du Puy en Velays, sous le numéro 80059388100025, et d'autre part par l'acheteur, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet reveenlumiere.com .

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Rêve en Lumière peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Rêve en Lumière se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

Les produits proposés sont présentés à l'unité selon le descriptif renseigné. Le client doit s'assurer que le produit lui convient en prenant le temps de consulter le descriptif (longueur, largeur, poids, matériaux...).

Les photographies du catalogue sont indicatives et non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une stricte similitude avec le produit commandé. S'agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main, parfois peints ou fabriqués à partir de feuilles, fleurs ou tissus aux motifs variables, ils peuvent présenter des irrégularités de finitions, de motifs, des différences dans les formats et les teintes, qui ne peuvent être considérés comme des défauts.

Disponibilité des produits proposés

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles en quantité limitée. Si en dépit de notre vigilance, un produit présenté sur le site s'avérait indisponible après passation d'une commande le client en sera informé dans les meilleurs délais par mail. Elise PAYET pourra procéder à l'annulation de la commande qui sera remboursée sur le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

Annulation d'une commande

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour à votre charge. Passé ce délai, le client ne dispose plus de ce droit de rétractation, et aucun remboursement ne sera alors effectué.Vous devez adresser une demande de rétractation par courrier électronique au service client : elisepayet.pro@gmail.com ou par courrier à Elise PAYET 18 rue de la bernarde 43260 ST PIERRE EYNAC

Vous recevrez une confirmation de réception par courrier électronique de la part d'Elise PAYET.

Les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

Elise PAYET 18 rue de la bernarde 43260 ST PIERRE EYNAC

En cas d'exercice du droit de rétractation pour l'ensemble de la commande, l'entreprise Rêve en Lumière procèdera au remboursement intégral de la somme versée, frais de livraison inclus, sans autre frais, à l'exception des frais de retour à la charge du client.

En cas de rétractation et renvoi d'une partie seulement de la commande, les frais de livraison , tout comme les frais de retour ne feront pas l'objet d'un remboursement, seuls vous seront remboursés le montant des produits retournés. Ce remboursement devra être effectué dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le service client a été informé de la rétractation du client, ou au plus tard, le jour de la réception de son retour, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Elise PAYET confirmera au client par courrier électronique la bonne réception de son retour, et l'informera de son remboursement.

Les articles ne peuvent être retournés à Rêve en Lumière sans le consentement écrit préalable de Rêve en Lumière et sont soumis à des frais de retour.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés. Ce droit de rétractation n'est donc pas applicable pour les articles personnalisés, sur mesure, ou créés exclusivement pour le client.

Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicables article 293B du CGI) et fors frais de port. Elise PAYET Rêve en Lumière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans justificatif mais le ou les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane au autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Elise PAYET Rêve en Lumière. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations, que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays ou région.

Les produits demeurent la propriété d'Elise PAYET Rêve en Lumière jusqu'au paiement complet du prix.

Pour pouvoir passer une commande, le client doit renseigner certaines informations personnelles telles que son nom, prénom et adresse complète pour la livraison. Il doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit, il est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d'informations incomplètes, non mises à jour ou contenant des erreurs, l'entreprise Rêve en Lumière ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer une commande, d'un retard de livraison ou d'un renvoi de la commande par le transporteur à l'expéditeur. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Le client valide sa commande lorsqu'il confirme définitivement celle ci après avoir vérifié et accepté les différents éléments de la commande ainsi que la politique de confidentialité et les présentes conditions générales de vente. La confirmation définitive de la commande par le client entraine la reconnaissance d'avoir parfaite connaissance des conditions de vente et une adhésion pleine et entière sans exception ni réserve.

Dans le cas où le débit des sommes s'avéraient impossibles (refus de la banque, opposition...) la commande sera de fait annulée.

L'entreprise Rêve en Lumière se réserve le droit d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de non disponibilité du produit. Dans ce cas, le client sera informé par courrier électronique de l'annulation de sa commande et sera remboursé du montant total de sa commande sur le mode de paiement utilisé lors de son achat.

Livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Rêve en Lumière ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté :

Retrait sur place (après avoir convenue d'une date et d'une heure de rdv avec l'entreprise Rêve en Lumière) à l'adresse de l'entreprise 18 rue de la bernarde 43260 ST PIERRE EYNAC
Livraison à domicile selon les conditions de la poste en lettre suivie

Pour le choix de la livraison à domicile, les livraisons sont faites à l'adresse délivrée lors de la commande. Les commandes sont expédiées par la Poste en lettre suivie, remise sans signature, directement en boîte aux lettres. Le délai est en moyenne de 48h à 72h.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande. L'entreprise Rêve en lumière pourra fournir par courrier électronique le numéro de suivi à l'acheteur. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur, la remise étant sans signature, la commande sera déposée directement dans la boîte aux lettres.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise Rêve en Lumière. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée directement auprès du transporteur dans un délais de 3 jours à compter de la livraison.

Il est très important de communiquer une adresse postale valide avec toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison (lieu dit, code d'entrée etc...).

Si la commande devait être retournée suite à une erreur d'adresse de la part de l'acheteur, l'entreprise Rêve en Lumière ne pourra être tenue pour responsable, et les frais du second envoi seront à la charge de l'acheteur

Zone de livraison en France

Poids de la commande et tarif

0 kg à 0.1 kg : 3,08 € - 0.1 kg à 0.25 kg : 4,80 € - 0.25 kg à 0.5 kg : 6,80 € -

0.5 kg à 1 kg : 6,80 € - 1 kg à 2 kg 8,20 € - 2 kg ou plus : 9,79 €

Zone de livraison Monde entier

Poids de la commande et tarif

0 kg à 0.1 kg : 6,95 € - 0.1 kg à 0.25 kg : 12,65 € - 0.25 kg à 0.5 kg : 17,35 €

0.5 kg à 1 kg : 29,30 € - 1 kg ou plus : 29,30 €

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

La responsabilité de l'entreprise Rêve en lumière ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit et livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Par ailleurs, l'entreprise Rêve en Lumière ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Les produits ne sont en aucun cas destinés aux enfants, ils ne doivent en aucun cas être avalés, il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ou des animaux domestiques.

Elise PAYET, Rêve en lumière ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage causé lors du nettoyage de son bijou.

La responsabilité de l'entreprise Rêve en Lumière ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, particulièrement à l'utilisation du site www.reveenlumiere.com (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatique, pertes de données...)

Ces conditions générales de ventes sont rédigées en français et sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.